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I. 2. Les élections, la représentation et les partis politiques

 

 

            Les élections libres et le pluripartisme sont deux élements du système démocratique qui se conditionnent réciproquement. L’absence de l’un signifie l’absence de l’autre; l’un sert pour critère définitoire de l’autre. La diversité des opinions, des tendances et des intérêts humaines doit se prononcer librement et, de plus, doit trouver des instruments à travers lesquels ces divers conceptions et intérêts peuvent être représentés et promus. Ces instruments sont les partis politiques qui par leur définition sont des forces organisées en vue de défendre et de promouvoir les intérêts communs d’une ou des plusieurs catégories sociales par les moyens de l’autorité publique étatique. En ces conditions on assiste à une lutte des partis pour gagner la confiance des électeurs et, par voie de conséquence, le contrôle du gouvernement. Il y a donc une relation d'interdépendence: d'une part les électeurs s'expriment à travers les partis, et, d'autre part les partis doivent gagner les votes des électeurs afin d'attirer leur objectif- la participation au gouvernement.

            Comme bon nombre d’auteurs l’ont remarqué, parmi d’autres facteurs, l’élection a contribué d’une manière décisive à la formation de partis et à leurs articulation pour qu'ils peuvent répondre aux besoins de la compétition électorale, bien-sûr là où elle a lieu. Mais c'est seulement après l’introduction du vote universel que les partis sont devenus des formations permanentes d’encadrement des masses et de structuration du vote.

            Ainsi, les partis politiques modernes sont nés avec l’avènement du suffrage universel. Sans doute, on peut parler des ancêtres des partis politiques, comme par exemple les ”clubs” qui a partir de 1775 apparaisent dans toutes les villes de France[1].

            Il faut noter dès le début que les partis ont la tendance de ”se subordonner leurs candidats pour flatter leur clientèle électorale”[2]. L’élu est limité dans son indépendance par le besoin d’appartenir à un parti et par sa volonté de réelection, chose plus difficile, s’il ne bénéficie pas du support d'un parti. C'est en grandes lignes la raison pour la quelle les fondateurs du régimee représentatif classique avaient condamné les factions.

Au débuts de la démocratie moderne les tendances d’organiser et de promouvoir les intérêts de groupe ont été regardé avec méfiance, parce que les factions -dans les termes de Madison- impliquent des passions et des intérêts contraires ”aux droits des autres citoyens ou des intérêts permanents et généraux de la communauté”[3]. Mais, comme Tocqueville plutard, Madison (en 1787) démontre le caractère nécessaire des factions, la seule méthode d’éviter ses conséquences non-voulues, ce n’est pas d’actionner sur les causes mais, bien au contraire, sur les effets que produissent les factions. L’action sur la cause des factions équivaut à la supression de la liberté, et dans ces conditions ”le  remède est pire que la maladie elle-même”. L’action sur les effets ne signifie pas du tout combattre les effets- les effets comme les causes des factions sont inhérentes à la nature humaine - mais, amplifier en quelque sorte  les effets. Le raisonnement part de l'idée qu’une multitude des factions represéntant des intérês divers sur des points différents empêche une majorité à  être oppressive par rapport à la minorité.

            La méfiance envers les factions n’a pas pu entraver la formation des partis politiques dès que le système électoral a été introduit. Le système électoral était la condition nécessaire, quoique pas suffisante pour l'affirmation des partis [4].

La représentation par la voie de l’élection ne se fixe pas comme fin seulement de faire entendre la volonté souveraine du peuple[5] mais aussi de consacrer la légitimité des gouvernants. C’est là une question claire: l’autorité légitime est celle qui représente la collectivité et pour la représenter elle doit en être issue directement ou indirectement par la voie des élections.

            Il apparait ainsi une distinction entre la représentation comprise comme consecration de la légitimité des gouvernants et celle comprise comme ayant pour object, à travers les procédures de vote, déterminer les citoyens à se former des conceptions sur l’ordre social et à  préciser clairement ces conceptions pour que les gouvernants trouvent en elles des indications pour leur conduite: ”L’élection des représentants intervient pour faire connaitre la volonté des représentantés: le sens du vote dépasse celui d’une désignation, il est la manifestation d’une pensée politique”[6]. On peut préciser ici que l’image de l’électeur, qui d’une façon active systematise, hiérarchise et précise ses options politiques et ses conceptions sur la société, place dans une position centrale, d’ailleurs flattante, le citoyen qui est vu comme émettant des messages qui, une fois parvenus aux partis, sont assimilés par leurs candidats qui s’approprient ainsi les idées des électeurs. Dans l’économie il y a tout un débat autour de la question qui determine qui: la production les besoins, ou les besoins la production, certains auteurs s’exprimant contre le chemin classique: la production s’accomode aux besoins[7]. Dans la même manière il y a des voix qui se demandent si le chemin n’est pas renversé, c’est à dire si l’électeur n’est pas le principe passif dans cette équation, un simple récepteur des messages et des opinions qui lui sont transmises par les partis. Dans ces conditions, c’est l’électeur qui s’assume le programme des partis et non pas les partis qui édifient leurs programmes en fonctions du ”pouls” de la population. Cependant, cette dernière thèse est porteuse d’une serie d’idées difficiles à accepter puisqu’elle affirme que les partis sont des réalités en soi, des organisations indépendantes de la volonté des masses, et soutient que les élections ne sont, au fond, qu’un jeux formel,  la masse ne pouvant pas refléchir sur ses propres intérêts ne fait, en effet, qu'assimiler tout simplement les idées mises en circulation par les partis. 

            Les partis politiques ont connu une critique acerbe, au long du temps, et pas seulement de la part des adversaires de la démocratie. Au debut de leur existence les partis politiques ont revêtu une connotation péjorative : le partis sont les divisions du tout. Comme notait Pierre Avril, ”l’idée de parti a quelque chose qui est politiquement contre nature; elle est synonyme de division, et la sagesse nous apprend depuis Platon qu’il n’est de pire mal pour la cité que ce qui la divise”[8]. Mais, même James Madison, l’auteur du Federalist Paper 10, malgré sa réticence envers les factions, a été élu le quatrième président des Etates-Unites (1809-1817) en se portant candidat du Democratic-Republicain Party (le parti de Thomas Jefferson) dans la compétion électorale contre le parti de Alexander Hamilton et John Adams-The Federalist Party[9]. Ainsi quoique Madison a denoncé les partis et les conséquences négatives du phénomène partisain il n’a pas hésité à s’engager politiquement et à prendre le parti d’une ”faction”.

            Mais, Madison et, Tocqueville après pas mal d’annés, ont reconnu le caractère incontournable du phénomène partisan. Un indice qui vient renforcer l’idée que les partis politiques sont des conditions sine qua non du fonctionnement du régimee représentatif, c’est la décision de tout régimee totalitaire, qui vient s’instaurer dans un pays régit jusqu’à ce moment là par un régimee démocratique, d’abolir le multipartisme, de réduire à la silence les factions et d'interdir les élections. Idée qui peut nous faire penser que le "parti" c’est l’autre (l’adversaire) et que nous représentons l’unité menacée par les autres. Cette idéntification d'une partie au tout est dangereuse parce qu'elle nie même la raison de l'existence des autres parties et essaie assimiler ou changer tout ce qui ne ressemble pas à "notre l'unité". D’ailleurs Hitler se légitimait comme le Fuhrer des tous les allemands et le parti nazi transformait tous les autres organisations dans ses annexes- même les organisations des joueurs d’echec était des organisations national-socialistes des joueurs d’echec.

             Si on se borne au totalitarisme de droite il faut noter que Ernst Nolte dans son livre "Les mouvements fascistes: l’Europe de 1919 à 1945" au délà de la thèse très discutable qu’il n’y a pas de fascisme sans la provocation du bolchévisme- dans la même logique des phénomènes relationées où l’un c’est la cause et l’autre l’effet- affirme, suivant le cas italien, que le systéme libéral a été très faible au début de XX siècle et il a permis la naissance et l’affirmation du fascisme. La démocratie liberale est donc soumise au danger permanent puisqu’elle est une forme de vie politique et sociale qui permet la critique de la société et des dirigents[10].

            Presque la  majorité des auteurs qui se sont intéresés à l'apparition et au développement des partis politiques tombent d’accord avec l’énoncée de Max Weber[11] selon lequel les partis sont des enfants de la démocratie et du suffrage universel[12].

            Ce qui distingue les ”partis” anciens- par example les Guelfes et les Gibelins en Italie du Nord, les Clubs sous la Révolution Française, ou même les ”partis” romains sous la République, etc, -des partis politiques moderns n’est pas leur finalité- tous se proposant de conquerir le pouvoir- mais la nature des moyens utilisés pour réaliser leur objectif, c’est à dire leur organisation: ”Envisagés sous l’angle des objectifs, du projet, les partis apparaissent comme un phénomène ancien. Envisagés en tant qu’organisations, leur naissance paraît récente. En définitive, le phénomène partisain participe de ce deux logiques: dans l'ordre des fins, il correspond à un invariant né de l'émergence historique des masses dans le jeux politique, dans l'ordre des moyens, il constitue une variable qui dépend de la dynamique des institutions politiques”[13]. Il s’ensuite que l’élement toujours présent pour la définition des partis c’est leur but et c'est de cette façon que l'on peut observer une forme générale d’organisation des partis: une association volontaire d’individus structurée rationnellement en vue d’une finalité. L’élement variable rèside dans les moyens employés par les partis pour attirer le but, moyens qui modèlent l’organisation spécifique des partis[14].

            Les diverses définitions des partis politiques et de leurs fonctions ont servi pour un grand nombre des auteurs à dresser des typologies des partis.  Maurice Duverger a classifié les partis d'après leur structure en partis de cadres (définis par l’absence d’enregistrement des adhérents on d’une perception régulière des cotisations) et en partis de masse (caractérisés pour leur part par l’enregistrement des adhèrents, la perception des cotisations, le financement autonome des élections). Au premier groupes correspondent les partis ”bourgeois” et au second les partis socialistes[15]. Toutefois Maurice Duverger lui même reconnait que plusieurs partis ne trouvent pas leur place dans cette schéma général.

            La typologie de Duverger a été suivie par d'autres typologies qui ont modifié ou ajouté des types de partis: le parti attrape-tout (catch-all party) défini par Otto Kirchheimer, le parti d’électeurs (Jean Charlot) et le parti stratarchique d’Eldersveld (où chaque niveau d’organisation du parti détient du pouvoir)[16].

            Le parti politique moderne a été défini par La Palombara et Weiner[17] et dans suivant quatre critères qu’il doit réunir: ”(1) Une organisation durable, c’est à dire une organization dont l’esperence de vie politique soit supérieure à celle de ses dirigents en place; (2) Une organisation locale bien etablie et apparement durable, entretenant des rapports réguliers et variés avec l’échelon national; (3) La volonté délibérée des dirigents nationaux et locaux de l’organisation de prendre et d’exercer le pouvoir, seuls ou avec d’autres, et non pas-simplement-d’influencer le pouvoir et (4) le souci de rechercher un soutien populaire à travers les élections ou de toute autre manière”[18].

             Il s’ensuit que le parti est défini par la continuité, ce qui le distingue des simples associations spontanées ou clientèles qui disparaissent avec leurs fondateurs, par une organisation qui possède un système complet et permanent de relations entre le niveau national et ceux locaux, par la volonté d’exercer le pouvoir, objectif qui le distingue des groupes de pression. Les partis cherchent à obtenir des sièges en Parlament, participent aux élections et  recherchent le soutien populaire, caractéristiques qui les opposent aux clubs[19] qui font des pressions sur le gouvernement et sur l’opinion publique.

            Maurice Duverger distingue également entre partis d’origine parlementaire et partis d’origine extraparlementaire.[20] Les partis d’origine électorale et parlementaire naissent et se développent avec l’extension des prérogatives parlamentaires et du suffrage populaire. Dans le Parlament les élus de même tendance sont inclins à se réunir pour agir ensemble. Ainsi s'explique  la formation de groupes parlementaires qui établissent, dans les conditions de l’extension du droit de suffrage, des liens réguliers avec les comités électoraux qui soutiennent leurs campagnes. Si  les partis d’origine parlamentaire sont apparus de cette manière, les partis d’origine extraparlamentaire sont établis par une institution préexistente dont l’activité spécifique se situe en dehors du parlement et des élections. Le parti labouriste, par example, a été fondé par les Traide Unions (les syndicats), à la genèse du Labour Party participant aussi une société de pensée (Fabian Society).

            Les partis, ”le mal inhérent aux gouvernements libres” (Tocqueville), jouent un rôle déterminant dans les démocraties contemporaines en raison des fonctions qu’ils s’assument. L’une des fonctions c’est de structurer l’opinion publique, c’est d'offrir des options aux électeurs qui peuvent ensuite faire leur choix en connaissance de cause.

            Les partis assurent des repères doctrinales et encadrent les électeurs et les candidats, clarifient et précisent leurs positions. David E. Apter  décrit cette activité dans la manière suivante: ”Une fonction primaire des partis politiques est de structurer l’opinion publique, de mesurer ses attitudes et de les transmettre aux responsables gouvernementaux et aux dirigents, de sorte que gouvernés et gouvernants, l’opinion et le pouvoir, soient raisonnablement proches les uns des autres. Le principe du gouvernement représentatif repose tout entier sur ces rapports”[21].

            Yves Mény[22] voit une des fonctions principales des partis politiques dans la fonction d’intégration et de mobilisation politique. Les partis organisent et expriment les choix des citoyens partageant des idéaux ou des intérêts communs. Yves Mény note que la phase essentielle dans la formation de cette fonction a été le développement des partis ouvriers, ”porte-parole d’une classe”, dotés d’une idéologie intégratice et des appareils organisés pour la mobilisations de leurs élus. En conséquence les partis bourgeois ont du réagir et se munir eux même des capacités d’intégration et de mobilisation[23].

            Une autre fonction des partis et en même temps une caractéristique définitoire c’est d’assurer le recrutement du personnel politique. Un aspect très significatif est que les partis tendent à monopoliser le recrutement du personnel politique et ils essaient même de ”politiser” d’autres espaces comme l’administration, les institutions culturelles, les entreprises publiques subventionnées par l’Etat ou à participation de l’Etat, ou bien l’espace juridique, phènomene très debattu dans plusieurs pay occidentaux mais aussi dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale[24]. Par opposition au système du  "caucus" decrit par Moisei Ostrogorski dans La démocratie et l’organisation des partis politiques, où le choix de candidats était fait par des comités de notables, dans les partis démocratiques modernes la désignation des candidats est faite par des congrès nationaux et locaux, auxquels les adhérents du parti prendent part et élissent les leaders de parti. Comme souligne Maurice Duverger le système permet de  "constituer une classe dirigeante issue du peuple", les partis recrutent leurs propres élites. Au contraire un régimee sans partis encourage la pérennité des anciens élites[25].

            Enfin, les partis sont des instruments de la formation des politiques. La raison n’est pas difficile à saisir: exercer ou chercher à exercer le pouvoir signifie d’une part l’appel au support des électeurs et d’autre part les partis doivent offrir aux électeurs des programmes, des politiques qu'ils s’engagent à mettre en oeuvre si le vote populaire, (et parfois le jeu des coalitions), le place dans la position de parti de gouvernement. Une fois au pouvoir le parti suit sa mission de ” policy-making”, en effet, le but de son existence.

            Mais, comme on a déjà montré, les partis politiques ont été souvent critiqués et même la nécessite de leur existence a été mise en doute. Certains auteurs comme Roberto Michels, en analysant, au début du siécle, le parti social democrat allemand, degage une loi d’après laquelle toute parti à une tendence oligarhique comme d’ailleurs toute organisation au sein de la société. La minorité organisée au sein du parti tend à ne plus prendre en compte les électeurs que le parti représent et agit à son seul profit en se donnant des buts et des interêts propres[26].

Quand on parle des partis et des élections il est peut-être utile d'invoquer le caractère extrêmement fragil de la loi électorale, dans le sens qu'elle peut être très facilent manipulée en vue d’attirer un but. C'est à dire que l'on peut intervenir pour modifier, adapter, changer une loi electorale de sorte à arriver à un résultat prévisible[27]. Une fois approuvées par les autorités abilitées (comme l’Assemblée législative) ces lois peuvent être implementées, leur effets mesurés et, de plus, elles peuvent être changées. Ce qui  ne se passe pas avec beaucoup d’autres components du système politique qui peuvent conduire par exemple à une conséquence opposées à celle prevue (par exemple la loi américaine visant la prohibition de l’alcool).

            Nous pouvons avoir une certaine idée- quoiqu’elle pourra s'avérer pas tout à fait exacte- sur la manière dans laquelle on peut modifier les lois électorales de sorte qu’elles produissent certains effets. Ce projet- qui se definit en fonction des buts poursuivis- permet d’obtenir plus de représentation proportionnelle, ou peut permettre l’exclusion de petits partis et le renforcements des grands partis. Tout cela peut être realisé par des lois apropriées aux effets recherchés et ce qu’est très important, ces lois, comme leurs effets sont en grande mesure prévisibles, comportent l'avantage de connaître a priori la pratique annoncée par la théorie. Il faut prendre en calcul, au delà des lois électorales les conditions politiques particuliers et les traditions de chaque pays parce que ces aspets jouent aux-aussi un rôle très significatif dans l’écuation représentants- représentés.

            Quoiqu’on parle de la posibilité de prévoir en quelque mesure les effets du système électoral et ainsi de changer les lois électorales qui ne conviennent à un moment donné on ne peut pas ne mentioner ici une certaine reticence devant le changement des lois électorals et cela pour au moins deux raisons. Prémierent il y a des modifications qui peuvent s’operer dans l’interieur d’un système electoral qui, sans changer les lois électorales, peuvent servir certains buts. Dans un second lieu une réforme du système électoral implique nécessairent la volonté de décider une telle entreprise, or, ceux qui se trouvent dans la possesion de ce droit de décider sont précisement ceux qui ont été élus selon le système en place.

            Ils sont donc tenté à conserver les lois qui ont favoriser leur entré au Parlement. Le Parti Libéral Britanique se prononce pour le changements des lois électorales puisque d’une manière évidente, le système présent ne le favorise pas.  Les deux grands partis anglais, les conservateurs et les labourists, sont bien sûr contents du système électoral en place et ils disposent des voix parlamentaires pour le maintenir. Dans cette logique on peut se demander, en nous imaginant que le Parti Libéral deviendrait un des deux grands partis, si celui-ci ne serait lui aussi l'avocat du maintien du status-quo. Ainsi, il y a une inertie considerable en ce qui concerne les systemes électoraux. Les pays qui disposent du suffrage universel tendent à maintenir les lois électorales qu’ils ont parfais adopté lorsque le droit du vote a été étendu à tous les citoyens adults[28]. La question se pose, en quelque sorte, différement dans les pays de l’Europe Centrale et Occidentale où ce droit de vote a été restraint et même perverti (parfois réduit à un simple sérario indépendant de la vraie volonté des citoyens). Dans le cas de la Roumanie, comme d’ailleurs dans le cas des tous les pays de cette région, les lois électorales ne rejouissent pas de la légitimité conférée par la tradition. Dans ces pays les lois électorales doivent être construites et ensuite introduitées dans la société. Cette question trouve son importance d’autant plus qu’un système électoral, une fois posé, tend à se perpetuer, à être maintenu pour les raisons présentées[29].

 

            Giovanni Sartori observe que la science politique demande le statut de science à partir des années  ’50, mais d’une manière paradoxale elle n’accorde pas une grande importance aux éléments définitoires de la science: les lois (”if no laws, then no science”). Il prend l’exemple des lois de Duverger portant sur l’influence du système électoral sur le nombre de partis. Ces lois ont été plutôt combattues, l’effort n’étant pas orienté principalement vers la création des autres lois. Ainsi, la science politique cherche la reconnaissance scientifique, mais demeure une science sans lois (”science without laws”)[30].

            Les lois définies par Maurice Duverger sont pour Sartori un exemple qui témoigne de la tentative de la recherche du phénomène politique d'être une science qui exprime des lois:

(1)        La représentation proportionelle tend vers un système de partis multiples, rigides et indépendents.

(2)        Le système majoritaire à deux tours tend vers un système de partis multiples, souples et indépendants.

(3)        Le système majoritaire à un tour tend vers un dualisme des partis[31].

           

            Sartori considère que la loi scientifique est définie par le caractère généralisateur doté d’un pouvoir explicatif qui identifie des régularités[32]. C'est précisement ce qui constitue la différence par rapport aux ”lois statistiques” qui quantifient des régularités mais qui sont depourvues d'un pouvoir explicatif. Mais la question principale pour G. Sartori c’est si une loi dans la science sociale peut être déterministe, c’est à dire étant donné une cause, un certain effet lui suit nécessairement et inévitablement.

            Ça veut dire que si la cause est connue, l’effet est déjà prédictible avec certitude. La réponse est très claire: ”The laws of physics are deterministic, but the laws that apply to human beings cannot be” (Les lois de la physique ont un caractére déterministe, mais les lois qui s’appliquent aux personnes humaines ne peuvent pas avoir le même effet)[33]. Selon Sartori les lois dans la science sociale formulent des hypothèses, affirment des effets probables ou fréquentes. Ainsi, les lois dans la sciences sociales sont qualifiées ex adverso: ces lois ne sont pas déterministes.          

            Selon G.Sartori les systèmes électoraux peuvent exercent des influences d’une part sur les électeurs et d’autre part sur les systèmes des partis dans leurs ensemble. Un élement definitoire, selon Sartori, relatif à l’effet du système électoral sur l’électeur est l’absence ou la présence du caractére contraignant. Si l’impact du système électoral sur le votant n’est pas contraignant le système électoral n’a pas d’effet et il est une système électoral faible. Au contraire un système électoral qui exerce une influence contraignante c’est un système électoral fort. Les cas qui se situent entre ces deux pôles sont des système électoraux forts-faible[34].

            Dans les termes de cette classifications les systèmes majoritaires et plurinominaux qui conditionnent (contraignent ou restraintent) le comportement des életeurs sont des systèmes électoraux forts. Les systèmes purs de représentasions proportinelles sont des systèmes depourvus d’effets (no-effect systems) mais il faut prendre en compte que la majorité des systèmes de la represéntasion proportinnelle sont impures, c’est à dire qu'ils présentent des caractéristiques qui affectent la proportinnalité: les petites dimensions d’une circonscription, la formule de transformer les votes en sièges, le seuil à franchir pour avoir acces à la représentasion. Dans les cas des systèmes impurs de la representasion proportionnelle les effets sont reductives en proportion de leur non-proportinnalité[35]. Le pluralisme dans la représentation d’un même territoire a été recherché dans le XIX et XX siècle dans la direction du scrutin uninominal - ce qui consiste à accroitre le nombre de circonscriptions et ainsi augmenter les chances pour un parti minoritaire de gagner la majorité dans l’une d’entre elles - et en direction du scrutin proportionel. Celui dernier est caractérisé, dans cette perspective, par la distribution des plusieurs sièges dans une même circonscription, ce qui peut permettre à un parti minoritaire d’être représenté.

            Pierre Martin, contrairement à l'opinion de Giovanni Sartori considère que le mode de scrutin qui a toujours une finalité c’est le scrutin proportionnel. Il est gouverné par une règle mathématique d’attribution des sièges, basée sur le calcul d’un quotient qui lui garantit plus ou moins d’attendre un rapport de proportionnalité entre les voix et les sièges. Le mode de scrutin uninominal et celui plurinominal n’ont pas d’habitude une finalité - la finalité majoritaire - parce qu’elle n’est pas toujours garantie. En ce sens ”l’un des paradoxes des systèmes dits majoritaires et en particulier de l’uninominal, c’est que ce sont eux qui ont le plus fréquement permis à un parti vaincu en termes de suffrages de l’emporter en termes de sièges, de par les problèmes de découpage”[36].

            Le système de deux partis peut être caractérisé selon Sartori par trois traits: (1) au long du temps deux partis dépassent, d’une manière récurrante, les autres partis de manière que (2) chacun d’eux peut obtenir la majorité de sièges et peut, en conséquence, aspirer à alterner au pouvoir et (3) chacun d’eux gouverne, quand il est dans cette position, sous l’aide d’un autre parti, il gouverne seul[37]. Selon Sartori un système de partis est structuré quand le rôle des partis dans les élections s’accroit au detriment du rôle des individus, c’est à dire quand les partis de masse remplacent les partis de notables[38].

            On a affirmé souvent que la représentation proportionnelle multiplie le nombre des partis de par son ”effet multiplicateur”. L’illusion de l’effet multiplicateur de la représentation proportionnelle a été provoqué par l’ordre historique des systèmes électoraux[39]. Le prémier pays qui a adopté la représentation proportionnelle a été la Belgique (1899) suivie par la Suède (1907). Mais la représentation proportionnelle n’a pas multiplié le nombre des partis, elle a été dans la plupart des cas adoptée au début du siècle et elle a été donc accompagnée par l’extension du droit de vote à des ”exclus”, qui ont pu à partir du moment où il ont gagné le droit de vote s’organiser dans des nouveaux partis[40]. Ainsi, le nombre des partis, avant l’introduction de la représentation proportionnelle, a été très réduit à cause de l’électorat restreint. ”But freedom to surge is no more the cause of surging than freedom to eat is the cause of eating. P.R. as such may be said (with some stretching) to cause «obstacle removal» but cannot be said to «cause multiplication»”[41].

            Dans le sillage de Duverger et essayant d’améliorer les lois de l’auteur français, Sartori propose deux lois qui expriment des tendances (”tendency laws”) fondées sur des termes comme le ”plus souvent” et sur deux conditions: facilitation ou obstruction:

             ”La loi exprimant la tendance (1): la formule majoritaire facilite le système de deux partis et, inversement, est une condition obstructive au multipartisme.

            La loi exprimant la tendance (2): les formules de la représentation proportionnelle facilitent le multipartisme et, inversement, il est peu probable qu'elles peuvent aboutir à un système bipartisan”[42].

    

            En conclusion il faut nécessairement accentuer la liaison étroite entre les élections et les partis. Les partis politiques modernes sont apparus et se sont développés en même temps que l’organisation des élections libres et l’expansion du droit de vote. Les élections sont des moments très importants pour la vie des partis toute comme les partis politiques constituent un élement très important lors des élections. Les partis politiques représentent, avec le corps électoral, les acteurs principaux pendant les élections puisque la grande majorité des options des citoyens sont orientées dans la directions des partis (sauf les suffrages pour les indépendants), qui sont ainsi, à coté de l’électorat, uns des destinataires principaux des élections.

            Les partis se sont prouvés des supports institutionnels à la démocratie représentative, en contribuant à la structuration du vote et à l’identification de la volonté générale et de la majorité, principes fondamentaux pour le bon  fonctionnement du régime démocratique.

            On peut soutenir, vue son importance, que la fonction centrale des partis politiques est celle représentative: d’une part ils fournissent des gouvernants et d’autre part, ils légitiment tout le systeme politiques fondé sur l’élection. Plus précisement les gouvernés trouvent acceptable le mode d’accés aux fonctions publiques et, ils choisissent aux-même les gouvernants parmi les offres des divers partis[43]. De sorte que les partis politiques, à travers les élections, fournissent des gouvernants (des policy-makers) et conférent la légitimité nécessaire à l’accomplissement de la fonction représentative. La rélation entre les citoyens et les partis politiques -organsations qui mobilisent les électeurs afin de les amener voter pour leur candidat et pour leurs programes lors des élections- est donc fondementale pour la démocratie représentative.

 

 



[1] Le club Breton qui dévient le club des Jacobins (1790), le club des Cordeliers, la Société des Amis du Peuple, la Société Populaire etc, voir Jean André Faucher, Les Clubs Politiques en France, les éditions John Didier, Paris, 1965, p.21-42.

[2] George Burdeau, Traité de science politique, LGDJ, Paris, 1985, p.230.

[3] Federalist 10,(2) apud R.F.Hassing & A.M.Hassing, Problemele republicanismului democratic: The Federalist- despre factiuni si separatia puterilor, Biblioteca Apostrof, Cluj ,1994, p.28.

[4] Dans l’acception que Sartori donne à ces deux termes dans The influence of Electoral Systems. Faulty Laws or Faulty Method? p.50 in Electoral Laws and their Political Consequences, ed. B. Grofman et A. Lijphart, New York, 1986.

[5] Pour Giovanni Sartori la volonté du peuple ne veut pas dire que le peuple ne se trompe pas  ou qu'il a toujours raison, mais qu'il a le droit de se tromper: "Even in the West, vox populi is not necessarly understood as vox Dei; and I for one hold not that the people are always right but that the people have the right to be mistaken", Giovanni Sartori, How far can free gouvernement travel?, Journal of democracy, juillet 1995, vol.6, p.109.

[6] George Burdeau, op.cit., p.242.

[7] Voire en ce sens le livre de Jean Boudrillard, La société de consommation.

[8] Pierre Avril, Essais sur les partis, Paris, LGDJ, 1986 apud Daniel-Louis Seiler, Les Partis Politiques, Armand Colin, Paris,1993, p.5.

[9] K. Janda, J. M. Berry, J. Goldman, The Challenge of Democracy, Boston, 1989, p.268-279, et l’annnexe A-20.

[10] La thése selon laquelle le systéme liberal est la première condition necessaire pour l’affirmation du fascisme est resumé d’après Ernst Nolte par la phrase suivante: ”Sans un Giolitti, pas de Mussolini victorieux”.

[11] Daniel-Louis Seiler, Les Partis Politiques, Armand Colin, Paris,1993, p.10.

[12] On peut dire que dans la Roumanie d’après 1989 les partis sont les enfants de la Révolution qui a posé les principes démocratiques, a garanti, par la Constitution, le droit de choisir librement les représentants et a permis l’explosion des partis sur la scène politique roumaine. Cependant, un bon nombre de partis ne se reclamant pas directement de la Révolution et ils veulent renouer à la tradition pré-communiste en se légitimant ainsi d'une autre manière que les partis dont la paternité assumée c’est la Révolution de 1989.

[13] J-L. Seiler, op.cit., p.19.

[14] Ibidem, p.18-19.

[15] Maurice Duverger, Les partis politiques, Armand Colin, Paris, 1976. p.17.

[16] Yves Mény, Politique Comparé, Montchrestien, Paris,1991, p.77-78.

[17] La Palombara et Weiner, Political Parties and Political Development apud Roger-Gérard Schwartzenberg, Sociologie Politique, Montchrestien, Paris, 1988, pag. 395-396/ D-L.Seiler, Les Partis Politiques, Armand Colin, Paris, 1993, pag. 10-11.

[18] Parmi les nombreuses définitions accordées aux partis politiques on reproduira celle d'Edmund Burke et de Max Weber. Le philosophe Edmund Burke voit le parti politique comme "un ensemble organisé d’hommes unis pour oeuvrer en commun dans l’intérêt national, d’aprés le principe particulier sur lequel ils se sont mis d’accord" apud J-L Seiler, op.cit., p.21. Le parti constitue selon Max Weber "des relations de type associatif, une appartenance fondée sur le recrutement de forme libre. Son objet est d’assurer le pouvoir à ses dirigents au sein d’un groupe institutionnalisé afin de réaliser un idéal on d’obtenir des avantages matériels pour ses militants", apud J-L Seiler, op.cit., p.22.           

[19] voir Jean-André Faucher, Les Clubs Politiques en France,  Paris, 1965.

[20] Maurice Duverger, Les Partis Politiques, Armand Colin, 1976. pag 1-16.

[21] David E. Apter, The Politics of Modernization, 5e éd, 1969, p.181 apud Roger Gérard Schwartzenberg, Sociologie politique, Montchrestien, Paris, p.400-401.

[22] Yves Mény, Politique comparée, Montchrestien, Paris, 1991, p.100-101.

[23] L’exemple qui vient renforcer cette observation c’est qu’aux Etats-Unis où les partis n’ont pas été concurrencés par ”le challenge” des partis ouvriers ils sont fortément concurrencés par ”l’organisation <<ad hoc>> d’intérêts spécifiques”, Yves Mény, Politique comparée, Montchrestien, Paris, 1991, p.101.

[24] Ce sujet est très bien connu et débattu en Roumanie où les partis au pouvoir ont été accusé d’envahir, de préference, l’espace économique et administratif par les partis d’opposition mais les mêmes ”reproches” ont été apportées quand le rapport a été inversé.

[25] Maurice Duverger, Les partis politiques, 1951, apud R-G. Schwartzenberg, op. cit., p.401.

[26] Roberto Michels, Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties.

[27] G. Sartori soutient même que le système electoral est le component du système politique le plus facile à manipuler,  idée reprise dans R. Taagepera & M.S. Shugart, Seats and Votes, Yale Univ. Press, 1989, p.4.

[28] Cependant les reformes électorales font sentir leur présence. Changement majeurs ont en lieu en France en 1958, en Irlande de Nord (1973) ou en Japan (1982- les élections pour la chambre haute). Depuis 1960 les formules électorales ont été modifié en Autriche et en Suède et dans beaucoup d’autres pays il y a des discutions visant la reforme électorale, R. Taagepera & M.S. Shugart, op.cit., p.5.

[29] À la question: Comment choisir un système électoral? on ne peut pas avancer qu’un réponse limité. D’une part parce que un pays ne peut importer un système électoral pour le seul raison qu'il fonctionne déjà avec succes dans un autre pays. D’autre part parce que tout Etat présent des particularités, et il est défini (on peut dire constraint) par des conditions politiques locales- au delà de celles sociales, economiques, culturels, etc- et par ses traditions.

[30] Giovanni Sartori,  The influence of Electoral Systems: Faulty Laws or Faulty Method?, Journal of Democracy, - p. 43.

[31] M. Duverger, Les Partis Politiques, Paris, 1954, p. 247 et p.269.

[32]A scientifique law may be defined as a generalization endowed with explanatory power that detects a regularity”, G. Sartori, op.cit., p. 49.

[33] Ibidem., p. 49.

[34] Giovanni Sartori, op.cit., p.51.

[35] Ibidem, p.59.

[36] Pierre Martin, Modes de scrutin: mithes et réalités, Commentaire, primtemps 1996, vol.19, nr.73, p. 86.

[37] G. Sartori, op.cit., p. 57.

[38] Ibidem, p. 55-56.

[39] Ibidem, p. 57.

[40] Ibidem, p. 58.

[41] Idem.

[42] Ibidem, p. 64.

[43] Souvent l’élection et la relation de l'élu à l'électeur à été vue comme une rélation de marché fondée sur l’offre de partis politiques dépendante et modélée par la démande des électeurs.

 

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