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Circonscription Sibiu

 

population de la circonscription = 442.000 habitants

norme de représentation pour la Chambre = 442.000:70.000 = 6.3 = 6 députés

norme de représentation pour le Sénat = 442.000:160.000 = 2.7 = 3 sénateurs

nombre d’électeurs = 340.000

nombre effectif d’électeurs qui exersent leur droit de vote = 310.000

nombre total de suffrages valablement exprimées = 300.000 voix

coefficient électoral pour la Chambre = 300.000:6 = 50.000 voix

          coefficient électoral pour le Sénat = 300.000:3 = 100.000 voix

 

Soit les résultats suivants:

Parti/voix

Sièges/

Chambre

Suffrages restants/Chambre

A= 160.000

3

10.000 voix

B= 70.000

1

20.000 voix

C= 45.000

0

45.000 voix

D= 20.000

0

20.000 voix

E= 3.000

0

3.000 voix

Autres, Independants = 2.000

0

2.000 voix

Total

300.000 voix

4

100.000 voix

 

Parti/voix

Sièges/

Sénat

Suffrages restants/Sénat

A= 160.000

1

60.000 voix

B= 70.000

0

70.000 voix

C= 45.000

0

45.000 voix

D= 20.000

0

20.000 voix

E= 3.000

0

3.000 voix

Autres, Independants = 2.000

0

2.000 voix

Total

300.000 voix

1

200.000 voix

 

            Il resulte que seulement 4 sur 6 députés et 1 sur 3 sénateurs ont été élu dans cette première étape et 100.000 et respectivement 200.000 voix seront redistribués dans la seconde étape, celle au niveau national. Deux mandats de députés et 2 des sénateurs seront attribuiés dans la seconde étape.  De plus, le parti B qui a obtenu 1 siège de député peut le perdre et peut n’entrer pas en Parlement, alors que le parti C disons qui par contre n’a pas reussi gagner aucune place dans cette circonscription mais au niveau national a dépasser le seuil électoral, sera present en Parlement alors que les voix du parti B, de même que ceux des autres partis et des candidats indépendants seront redistribués aux partis qui ont franchis le seuil. Ce qui fait que du total de voix redistribués pour les élections pour la Chambre, par exemple, c’est à dire 100.000 voix, seulement 30.000 voix (si l’on accepte cette fois que le parti B depasse le seuil et C ne le fait pas) appartiennent aux partis qui seront les béneficiaires, dans la seconde étape, aussi de la redistribution de voix des autres 70.000 voix qui exprimaient dans la premiere étape le soutient pour d’autres partis qui n’ont pas depassés le seuil au niveau du pays. Les mêmes calculs sont faits à l’égard de chaque circonscription. D’ailleurs, la necessité de la seconde étape provient justement du fait de trouver des personnes pour des sièges non-attribués dans la premiere étape, sur la base des voix exprimées, mais cette fois-ci en tenant compte aussi des résultats au niveau local que des ceux au niveau national.

Ce qui est intéressant c’est qu’après avoir prévu l’utilisation, dans une première phase, des techniques et procédés basés sur des règles mathématiques, le législateur fait recours à des dispositions même complètement différentes par rapport aux premières. Il est en même temps vrai que ces dispositions interviennent seulement si l’application des formules mathématiques n’ont pas réussi à distribuer toutes les sièges. Ces dernières dispositions, tenus en réserve, qui doivent surmonter les difficultés et, en dernière analyse, les incapacités des formules mathématiques sont l’accord entre les partis ou, à défaut d’un tel accord, le tirage au sort[39].

La loi électorale roumaine précise de cette manière les pas à suivre pour aboutir à la répartition des mandats conformément aux votes: les formules mathématiques, l’accord entre partis et le tirage au sort. Cette dernière solution se place sur un autre plan que la règle du coefficient électoral simple et la méthode d’Hondt.

Au fond, qu’est-ce que cherche à faire toute loi électorale qui fait appel à certaines formules mathématiques pour transposer les suffrages en mandats? Elle veut éliminer l’arbitraire dans le choix des représentants et veut, en même temps, justifier et légitimer l’élection des représentants à travers quelques règles mathématiques très simples comme la majorité simple ou la majorité qualifiée, ou, plus compliquées, comme c’est le cas de la méthode d’Hondt ou le quota Droop, par exemple.

On a, en quelque sorte, l’impression qu’après le vote populaire, les règles mathématiques convenues travaillent, tandis que les électeurs qui avaient remplis leurs tâches attendent voir le résultat de leur volonté exprimée par leur action de voter. Mais si ces procédés mathématiques, qui assurent la confiance des partis et des électeurs, ne sont pas suffisantes pour dégager tous les effets de l’exercice du vote populaire et ne peuvent pas répondre parfois à la question fondamentale pour une démocratie: qui sont les élus du peuple? il est tout à fait légitime de nous demander sur la capacité de la loi électorale de répondre aux objectifs qu’elle est appelée à atteindre.

L’accord entre les partis veut dire négociation des mandats non-distribués entre les partis qui bénéficient encore d’un ”crédit” des votes qu’ils n’ont pas concrétisé en sièges. C’est à dire que ce ne sont pas les électeurs ceux qui décident dans ces cas mais, bien au contraire, les partis et leurs candidats qui, au fond, devraient seulement ”subir” les votes - expression de la volonté du peuple - et non pas décider eux-mêmes sur eux-mêmes, ce qui à la limite équivaut à s’élire soi-même. La dernière solution pour identifier les occupants des mandats non-attribués par les procédures précédentes est tout aussi éloignée des méthodes mathématiques que l’accord entre les partis. En effet, le tirage au sort, s’éloigne également de la conception moderne sur l’élection et la représentation. Quoique pas une procédure d’élection mais une simple technique, bien limitée, de traduire les votes en sièges, le tirage au sort, stipulé par la loi électorale roumaine, n’est qu’une forme d’utiliser le hasard, la dernière solution, quand les autres méthodes ont échoué. Bernard Manin avait observé que les révolutions française et américaine ont marqué le triomphe de l’élection, dans son sens moderne, comme le moyen démocratique de designer les gouvernants au détriment de l’ancien sens - le sens antique - donné á l’élection démocratique, c’est à dire le tirage au sort[40]. Dans cette direction on peut voir la présence  du tirage au sort dans la loi électorale roumaine comme un renversement de la situation. Les mathématiques et la modernité même ne seraient pas capables d’offrir toutes les solutions et, par voie de conséquence, le tirage au sort, cette technique ancienne de désignation de magistrats, vient résoudre le problème s’il reste encore des sièges non attribués aux circonscription.

En fin de compte, pour le cas précis des circonscriptions qui n’ont pas désigné tous leurs représentants, certains candidats arrivent à recevoir la dignité de sénateur ou député, soit à la suite des négociations entre partis qui utilisent comme base les suffrages des électeurs, mais qui décident ensuite sur eux-mêmes, comme si les électeurs ne seraient pas capables, soit à la suite du tirage au sort si les hommes et les formules n’ont pas réussi arriver à une conclusion. En effet, les électeurs s’ils désirent, accomplissent leur mission quand ils se présentent au vote. De même, les partis politiques accomplissent leur mission en proposant des programmes et des candidats. Il ne reste que, la formule qui a été préférée pour réaliser la conversion des voix en sièges, en se fixant un objectif si généreux, et d’ailleurs admirable, de refléter fidèlement les options des électeurs et d’assurer chaque citoyen que son vote compte et il ne sera pas ignoré, accomplit sa mission[41]. La manière d’attribuer les sièges en deux étapes, procédure prévue dans la loi électorale roumaine, premièrement d’après la règle du coefficient électoral simple et, après, selon la règle d’Hondt complétée par deux dispositions invoquées ci-dessus, produit une conséquence directe sur les partis politiques et sur la représentation.

Dans la deuxième étape les suffrages pour chaque parti ou coalition qui a dépassé le seuil prévu, suffrages qui n’ont pas été utilisés, dans la première étape pour l’élection d’un député ou sénateur, sont réunis au niveau du pays et on ajoute à ces votes les suffrages accordés dans la première étape aux partis qui n’ont pas réussi collecter un nombre suffisant des votes pour franchir le seuil électoral.

Ainsi, les partis qui dépassent la première étape sont les partis considérés par le seuil électoral (3% jusqu’aux élections de 2000) des partis à résonance nationale. Ces partis, assurés d’être présents dans le Parlement, se voient répartisses, en fonction du pourcentage obtenu, les suffrages des partis restés au dessous de la barrière posé par le seuil électoral. De ce point de vue, les partis parlementaires ont plusieurs types d’élus. Il s’agit des parlementaires élus dans la première étape ou dans la deuxième étape. Mais, la deuxième étape suppose elle-aussi deux types d’élus: ceux élus en vertu des votes accordés au parti, dans les circonscriptions où ils se portaient candidats[42] et ceux élus grâce aux votes recueillis par leurs partis aux partis ne réussirant pas à dépasser le seuil. Dans cette perspective, il y a trois types des représentants qui correspondent à trois types des voix qu’ils ont obtenu. Il s’agit d’abord des représentants directs, c>’est à dire élus dans les circonscriptions où ils se sont partés candidats. Ensuite il y a des représentants indirects ceux qui sont élus par tous les électeurs d’un certain parti, indépendamment des circonscriptions, dont les votes n’ont pas élus directement un représentant. Enfin il y a des représentants qu’on peut appelé collectifs et dérivés dans le sens que ni l’élu ni l’électeur ne savent pas qui l’avait élu et respectivement qui est son élu.

Ces derniers élus ”représentent” des électeurs qui n’ont pas voté pour lui mais souvent pour divers partis aux orientations bien différentes[43]. Cette quasi-représentation annule le lien entre représentants et représentés et renforce le lien entre l’élu et son parti.

Les 6 partis parlementaires résultés à la suite des derniers élections législatives ont réunis 82.51% des voix dans le Sénat et 80.00% des voix dans la Chambre de Députés. Il en résulte qu’encore 17.49% des voix et 20% des voix sont revenus aux partis qui ont franchi le seuil de 3% dans le Sénat et respectivement dans la Chambre des Députés. Ainsi, environ 20% des électeurs ne sont pas représentés par les partis qu’ils ont voté lors du scrutin, leurs votes renforçant les pourcentages des partis qui ont dépassé le seuil de 3%[44]. Comme on peut voir dans l’annexe 7, en 1996, les 6 partis ont obtenu au Sénat encore 25 sièges repartis en fonction du score des voix directes[45]. En termes de voix, C.D.R. est passé de 30.06% à 37.06%  et  P.U.N.R. de 4.22% à 4.90% c’est à dire un plus de voix de 781.496 (ou 6.36%) dans le premier cas et de 83.556 voix ou 0.68% dans le cas de P.U.N.R. Bref, 2.147.444 voix ont trouvé des nouveaux adressants sans que les électeurs auraient pu indiquer lors du scrutin un autre parti qu’ils préféreront si le parti représentant leur première option ne dépasse le seuil fixé.

Ce changement d’adresse d’une proportion considérable des voix pourrait être vu comme le prix à payer pour la tentative de limiter la représentation proportionnelle à travers le seuil électoral qui réduit le nombre des partis qui ont accès dans l’Assemblée législative et rend le gouvernement plus facile à former et plus stable. Thèse qui nous ramène à l’idée qu’il faut toujours sacrifier quelque chose quand on choisit un système électoral pour obtenir ce qu’on considère le but final qui justifie et mérite certains sacrifices ou renoncements.

Comment obtiennent les partis leurs sièges dans le Sénat et dans la Chambre des Députés? On a vu qu’il y a en grandes lignes deux étapes. On peut voir dans les annexes 5 et 6 que, en 1996, les partis qui ont gagné des sièges dans la Chambre des Députés ont obtenu dans une proportion très différente ces sièges si on prend comme critère les étapes quand ces partis ont obtenu les mandats. L’observation la plus évidente c’est que les grands partis - ceux mieux placés conformément aux voix et aux sièges remportés- ont obtenu plus des voix dans la première étape que dans la deuxième.

Cette situation change à mesure qu’on descend vers les plus petits partis. C.D.R. par exemple a obtenu 81% des mandats lors de la première étape[46] et seulement 19% dans la seconde étape. Ces pourcentages connaissent un ordre décroissant pour la première étape et un ordre croissant pour la seconde (voir l’annexe 8). Ainsi, pour les plus petits partis les rapports sont presque renversés: P.R.M. obtiennent 84.22% dans la seconde étape et seulement 15.78% dans la première.

Il s’ensuit que les petits partis obtiennent la majorité des mandats à la suite de la redistribution  d’une part des voix non-utilisée obtenu par le parti et de l’autre part des voix exprimées pour les partis qui n’ont pas franchi le seuil. Ainsi, les parlementaires de ces partis ne ”représentent” qu’accidentallement les électeurs d’une circonscription, ils étant plutôt des représentants nationaux des électeurs de leurs partis et des électeurs des partis non-parlementaires.[47]

Cette observation peut nous servir en tant qu’indicateur capable de  mesurer l’adhérence des partis dans les circonscriptions. Les partis qui reçoivent plus des sièges après la redistribution sont des partis qui ne sont pas très forts dans les départements, qui n’ont pas des ”fiefs” et qui recueillent des sièges grâce aux voix distribuées numériquement dans tout le pays ou dans plusieurs circonscriptions.

L’affirmation est soutenue aussi par les chiffres concernant l’U.D.M.R., un parti régional, qui quoiqu’un petit parti (7.62% de voix) a remporté presque 70% des mandats dans la première étape grâce aux voix de la minorité ethnique qu’elle représente, minorité qui dans quelques circonscriptions forme la majorité. Il faut noter que ces observations sont renforcées par les résultats des élections pour le Sénat de 1996 (voir l’annexe 7). La même tendance d’obtenir plus de mandats dans la seconde étape en fonction de la dimension des partis,[48] peut être mieux remarqué dans ce cas parce que le coefficient de circonscription et plus élevé et, en conséquence, le nombre des mandats plus réduit et le nombre de voix qui élisent un sénateur plus grand. Le P.R.M. n’a pas réussi obtenir aucun mandat dans la première étape, tous ses 8 sièges de sénateurs étant obtenus à la seconde étape[49].

Ce qui est intéressant c’est l’accentuation de la tendance observée aux élections pour la Chambre des Députés. Ainsi, seulement C.D.R. a obtenu plus de la moitié  des mandats  dans la première étape (54,72%), les autres partis obtenant leurs mandats plutôt dans la seconde étape. L’Union Sociale Démocrate (U.S.D.) par exemple a obtenu 20 sièges (environ 87%) dans la seconde étape et seulement 3 sièges (13%) dans la première. On peut conclure en affirmant que seulement trois forces politiques semblaient être très forts dans le territoire après les élections de 1996[50]: C.D.R., P.D.S.R. et U.D.M.R. et seulement deux - U.D.M.R. étant par sa nature une organisation restreinte à un seul facteur, celui ethnique- qui, au delà d’un fort encrage dans le territoire dispose également d’une receptivité électorale nationale importante[51]. Ce qui fait par exemple de l’Union Sociale Démocrate (U.S.D.) un parti important c’est moins le fait d’avoir des fiefs, des circonscriptions ou il emporté la majorité des sièges [52] mais plutôt le fait que les électeurs (même si pas dans un nombre si grand que pour d’autres partis) des différentes circonscriptions ont marqué sur le bulletin de vote la sigle U.S.D. Dans ce sens, la résonance des messages du parti dans le plus que possible des circonscriptions a placé U.S.D. dans la troisième position dans l’importance de partis selon les mandats obtenus. On a vu que dans le cas de la C.D.R et du P.D.S.R. les sièges sont obtenus aussi grâce aux votes massives dans les circonscriptions que grâce à la répartition des suffrages dans toutes les départements [53].   

Dans l’annexe 9 on peut très bien voir combien des suffrages élisent un sénateur dans le cas de chaque parti qui a accédé, en 1996 au Parlement. On peut très facilement remarquer qu’il n’y a pas des grandes différences en ce qui concerne le nombre total des voix qui sont nécessaires pour l’élection d’un sénateur. Les extrêmes de la moyenne de 85.757 sont les sénateurs P.D.S.R. qui chacun a eu besoin de 85.924 voix pour être élu par rapport aux sénateurs P.U.N.R. qui ont été élu, chacun, par 85.025 électeurs.

Mais ces petites différences quant à la substance finale des mandats (c’est à dire 85.757 voix qui représentent, en moyenne, la norme des voix nécessaires à élire un sénateur) deviennent très importantes quand on compare le nombre des voix directes qui élisent les sénateurs des différents partis représentés au Sénat avec le nombre des voix obtenus à la suite de la redistribution des voix qui élisent un sénateur. On voit qu’en moyenne les mandats des sénateurs élus dans la seconde étape sont ”payés” plus cher, en termes des voix, que les mandats obtenus dans la première étape (une différence de presque 10.000 voix). Mais la tendance générale au niveau des partis est différente. 

Les grands partis ont généralement besoin de plus de suffrages pour élire des sénateurs dans la première étape et des moins de suffrages pour élire un sénateur dans l’étape de la redistribution. Au contraire, les petits partis doivent réunir plus des voix pour obtenir encore un sénateur lors de la répartition et moins des voix pour faire élire une membre du Sénat dans la première étape.  Donc, cette tendance est généralement croissante ou décroissante selon l’étape quand les sièges sont obtenus et selon la dimension des partis[54].

Il apparaît, de cette façon, une autre différence entre les représentants, différences qui produisent plusieurs types d’élus. Certains, quoiqu’ils appartiennent au même parti, sont élus avec un nombre des voix beaucoup plus grand ou réduit que le nombre des voix nécessaires pour des autres partis[55]. Encore une fois la formule de la représentation proportionnelle appliquée en Roumanie produit des divers types de représentants, certains, d’un point de vu quantitatif, plus représentatifs que les autres. Ce système est en quelque sorte compensateur comme nous suggère le nombre de voix total qui élit chacun de partis. S’il est plus difficile pour les petits partis d’obtenir des sièges lors de la redistribution, ils obtiennent plus facilement (moins des voix) des sièges dans la première étape de sorte que les deux types de mandats se contrebalancent et, en fin de compte, il n’y a pas des clivages significatives entre le nombre total des suffrages qui fait élire les sénateurs des divers partis parlementaires. 



III.3. Conclusions

 

 

 En conclusions, on croit que les influences de la loi électorale roumaine méritent d’être examinées de plus près. En ce sens, on peut séparer ces influences selon les sujets sur lesquels elles sexercent. De cette manière on abordera les influences sur le système de partis, les influences sur les électeurs et les influences sur le système politique dans son ensemble.

Le système de partis dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale sont instables, instabilité saisissable par les modifications structurelles que ces systèmes connaissent dans les intervalles entre les scrutins. Cette instabilité est d’ailleurs explicable en partie par l’absence d’une longue tradition non-interrompue de la pratique des élections libres, par l’absence d’une culture politique et par le processus inévitable de définition des nouveaux partis qui cherchent une identité aisément repérable par l’électorat. Ainsi, on ne peut pas comparer les systèmes de partis occidentaux avec les systèmes politiques qui se forgent dans les sociétés postcommunistes. Comme toute naissance, par son caractère nouveau même, le système de partis a besoin du temps pour pouvoir trouver un moule propre. De plus, on ne peut parler d’un système de partis si les éléments qui le composent n’arrivent à une maturité qui peut les recommander comme des entités bien définies[1].

      Ainsi, comme l’avait déjà noté George Voicu[2], il serait prématuré de parler d’un système de partis dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale. En tout cas, les réorganisations, les scissions, les redéfinitions des partis politiques roumain ne semblent pas être de nature à nous donner le droit de parler d’un système de partis structuré. Cette dinamique ne semble pas finie et système de partis lui-aussi ne semble pas atteindre un équilibre quelconque.

Cependant, le système de partis en Roumanie, si changeant qu’il soit, peut être défini en rapport direct avec les étapes quil a parcouru. Le calcul du nombre effectif[3] des partis dans les trois législatures que le nouveau système démocratique roumain a connu après 1989 peut nous conduire vers une classification en trois étapes. Le système de partis roumain, tel quil a été consacré par les élections de 20 mai 1990, semble un système qu’on peut appeler un multipartisme à parti dominant.

Quoiqu’un peu paradoxale, à un premier regard, cette possible définition illustre, dune part, le nombre très grand des partis qui ont eu accès au Parlement en 1990 - 18 partis (parmi lesquels 7 sont représenté par un seul député) - et, d’autre part, lextraordinaire force en voix (67.02% au Sénat) et en mandats (77.31% des sièges au Sénat) d’un parti (FSN) qui disposait d’une majorité confortable[4]. Cette situation s’explique par la grande différence de support populaire entre le parti dominant et les autres petits partis qui ensemble n’avaient pas obtenu que 3928234 voix par rapport aux 9089659 voix obtenues par le FSN au scrutin pour la Chambre des Députés[5]. Néanmoins, les premiers élections dans la Roumanie postcommuniste, comme les autres élections fondatrices dans lEurope de l’Est, ont été des élections précedant la structuration d’un systéme des partis (”pre-party élections”). Les formations politiques n’étaient pas completainant articulées et organisées, le F.S.N. représentant un cas typique de formation politique dans la periode initiale de transition qui est plutôt un mouvement qu’un parti, un conglomerat d’individus aux visions politiques différentes mais tenus ensemble pour un temps[6].

En 1992, le système de partis est radicalement changé vers un système de 4-5 partis et, en 1996, le système de partis paraît être un système de 4 partis ou coalitions relevants. Il faut rappeler que le nombre effectif de parti qui nous sert comme critère dévaluation ne définit pas le système de partis selon le nombre des formations politiques représentées au Parlement mais daprès le nombre des partis ” relevants”. Nous avons déjà invoqué la relativité d’un tel terme mais il faut souligner encore une fois qu’en 1996 se sont justement les partis relevants qui comptent en dernière analyse dans le Parlement: trois partis qui forment le gouvernement et un parti qui paraît le seul à pouvoir former une opposition crédible.

Évidemment, on peut aller plus loin et affirmer qu’en 1992 le Parlement roumain était composé des deux grands partis (par rapport aux autres parce que par rapport aux autres partis britanniques par exemple ils sont des partis plutôt ”intermédiaires”): PDSR et CDR (entre 27% et 20%  des voix), trois partis moyens: USD, PUNR, UDMR (entre 7% et 10% des voix) et trois petits partis: PRM, PSM et PDAR (entre 3% et 4% )[7].

Dans la même manière on peut déceler, après le scrutin de 1996, toujours deux grands partis (entre 21% et 30% des voix), deux partis moyens (entre 7% et 13% ) et deux petits partis (environ 4%). Il faut, cependant, reconnaître que les limites qui séparent les trois types de partis sont un quelque sort arbitraires: au dessous de 20%: les grands partis, au dessus de 20%  et au dessus de 7% les partis moyens et entre le seuil électoral et 7% les petits partis. En même temps, on ne peut pas sempêcher d’observer que ces marges sont eux-aussi en fonction des préférences de lélectorat qui a fait par exemple quaucun parti, dans les derniers deux élections ne dépasse pas 30% - 31% des voix (quoique en termes des sièges la limite supérieure est denviron 37%).

Il faut noter aussi que, en 1996, le nombre des partis ayant des membres au Parlement a été réduit par lélectorat à 6 partis et quentre le parti parlementaire qui a obtenu le score le plus faible (PSM: 4.5%) et le parti qui sétait situé le premier au-dessous du seuil électoral (PS: 2.3%) il y a une distance de plus de 2% des voix. Ce fait peut être expliqué par la forte préférence des électeurs pour un certain nombre de partis et, aussi, par la tendance, présente par tout où la représentation proportionnelle est modérée par un seuil, à voter utile. Il s’agit dun effet psychologique de la loi électorale qui consiste à déterminer les électeurs à voter non seulement les partis quils préférent mais aussi les partis qui semblent - en vertu des différents considérations - capables à dépasser le seuil de 3%. Cette tendance ne peut qu’être encouragée par un seuil plus élevé de 5%. Il se peut que les électeurs roumains ne désirent pas que leur vote soit redistribué aux autres partis et ils introduisent le critère de l’efficacité du vote parfois devant le critère du ”le meilleur parti pour moi”. La loi électorale influence ainsi le comportement des électeurs en les determinant a choisir parmi les partis susceptibles à franchir le seuil électoral[8]. Ce détournement des choix pourraît expliquer la relative stabilité de voix qui ont été redistribuées (voix qui ont été accordées aux partis qui nont pas réuni 3% des voix au niveau national) en 1996 par rapport à 1992 quand la loi électorale 68 est entrée en vigueur.

Ainsi, en 1992, 15% des voix ont été redistribuées aux partis présents au Sénat tandis que 17% des voix ont été redistribuées après les élections de 1996. Cette observation semble limiter la validité de l’effet psychologique invoqué avant mais on doit ajouter qu’en 1992 il y avait encore deux partis au Sénat, précisément les deux qui se sont classés juste après le seuil (PDAR et PSM), qui nont pas entré au Parlement en 1996.

Un autre effet de la loi électorale, cette fois-ci un effet direct, c’est linfluence de la formule d’Hondt qui opère la redistribution sur les partis politiques. A la suite de la redistribution, les petits partis obtiennent moins des sièges ”supplémentaires” que les grands partis. Cela semble tout à fait normale en raison de la différence de voix entre les grands et les petits partis. Mais cette différence n’est pas proportionnelle. Un parti avec environ 70% des voix obtient 1 siège ”redistribué” au Sénat tandis qu’un parti avec 30% des voix obtient 10 sièges au Sénat dans la même étape (voir l’annexe 8).

Un parti qui est denviron quatre fois plus petit que le parti qui a obtenu avec 30% des voix 10 sièges ”redistribués” devrait obtenir, dune manière proportionnelle, environ deux sièges. L’observation selon laquelle la loi électorale favorise les grands partis est renforcée par le fait que le nombre des voix nécessaires pour quun petit parti obtient un siège de sénateur, par exemple, dans l’étape de redistribution est plus grand que le nombre des voix qui élisent un sénateur dun grand parti dans la même étape (voir lannexe 9).

La loi électorale produit aussi un effet sur la représentation. Les deux étapes que suppose la transformation des voix en sièges, premièrement d’après la règle du coefficient électoral simple et, ensuite, selon la règle d’Hondt, détermine l’existence de deux types d’élus. Il s’agit des parlementaires élus par les suffrages des électeurs du parti qui a soutenu sa candidature, dans la circonscription ou il s’était porté candidat. Ces membres du Parlement sont élus par les sympathisants de leurs partis dans une certaine circonscription. Au delà des élus directs on peut parler des élus de la deuxième étape. Ceux-ci sont soit des représentants indirects - élus en vertu de la centralisation des voix non-utilisées que chaque parti a reçu -, soit des représentants collectifs ou derivés - élus en vertu des voix accordées aux partis qui n’ont pas dépassé le seuil électoral, voix qui ont été redistribuées aux autres partis. Dans ces deux derniers cas les électeurs ne savent pas qui sont leurs élus directs à cause du changement d’adresse des voix, sans que les électeurs auraient pu indiquer sur leur bulletin de vote une deuxième ou une troisième préférence[9].

Le système électoral roumain sest developé et défini dans ces dernièrs 10 années autour des 3 paradoxes qui le recommendent en tant que système atipique:

1.      Le système électoral proportionnel adopté se comporte comme un système electoral majoritaire concernant la pratique politique à laquelle il donne naissance. Cette pratique s’organise autour du principe de la confrontation et non pas de la coopération.

2.        Quiqu’il se comporte comme un système électoral majoritaire sous laspet du principe qui gouverne les rapports entre les acteurs politiques, il ne produit pas les effets du système majoritaire: le système électoral en place ne produit pas l’efficacité gouvernamentale et la stabilité parlementaire, effets associés d’habitude aux systèmes majoritaires.

3.        De plus, le système électorale en place ne produit même pas, pleinement, les effets que les systemes proportionnelles induissent d’habitude: la juste reflection des opinions de l’électorat[10] .

 

La démocratie en tant que régime et les élections libres - fondements des régimes démocratiques - ne se fondent pas seulement sur le pluripartisme. L’existence des partis n’est pas une condition suffisante pour la démocratie élective. Il faut aussi que lautre élément de l’équation électorale, en effet, le principal destinataire de celle-ci, lélecteur, peut maîtriser les instruments qui lui sont mis à la disposition car autrement lélection et la démocratie peuvent être seulement des formes vides de substance[11] . Il faut mentionner à ce point le terme introduit par Mattei Dogan qui caractérise la période d’entre les deux guerres en Roumanie comme une ”mimic democracy[12]. En effet, pour pouvoir parler dune véritable démocratie élective il faut quautant les partis politiques que les électeurs ne simulent pas quils jouent des rôles, qu’en effet ils ne connaissent pas ou ne sont pas aptes à performer, mais aussi les organisations partisanes que les citoyens doivent apprendre et sapproprier les règles du jeu démocratique. Mimer quelque chose ne peut pas dire être cette chose. Si cette affirmation générale est suffisamment accrochante et large, la difficulté semble apparaître  quand on veut déterminer le moment qui marque la maturité des partis et des électeurs, moment défini comme capacité de gérer d’une manière appropriée les moyens de la compétition et du choix démocratique.

Le système électoral ninfluence pas seulement les partis politiques et les électeurs, mais aussi le système politique dans son ensemble.

Le conflit social et politique est institutionnalisé et pacifié à travers la compétition partisane qui se déroule selon des normes acceptées par tous les acteurs du jeu. Dans une société où le pluralisme est rejeté le conflit n’est pas reconnu et on peut dire que même la nature humaine, caractérisée par une diversité des penchants et des intérêts, est niée. Dans une société qui connaît le pluralisme démocratique la ” lutte partisane devient légitime”[13].

On a vu que le scrutin proportionnel est associé généralement à un système politique de coopération tandis que le scrutin majoritaire est rapproché généralement aux systèmes politiques dalternance[14].

Si la représentation proportionnelle peut mieux satisfaire à la fois la justice électorale en donnant à chaque tendance la représentation qu’elle mérite en fonction de son importance et l’exactitude de la reproduction par le Parlement des options de lopinion publique, le scrutin majoritaire, favorisant la stabilité gouvernementale, parraît, au contraire, conduire généralement à la constitution des deux blocs idéologiques. Dans le système RP, des petits partis comme les grands partis doivent généralement former des coalitions mais sans devoir sacrifier leurs doctrines. Le scrutin majoritaire oblige les tendances divers à sunir pour obtenir des sièges ce que le scrutin proportionnel ne demande pas nécessairement. Pour Burdeau[15], la RP ne réussi, à cause de sa volonté doffrir à l’électeur des partis capables de traduire aussi exactement que possible des nuances de la pensée politique, donner forme à la volonté nationale. Cest à dire que la diversité des partis ne permettent pas à la RP d’identifier ce qui est essentiel et ce qui est périphérique et ne le rend pas capable de ”réaliser (…) cette synthèse d’aspirations sans laquelle il ne saurait y avoir de volonté nationale”[16]. Pour Burdeau cette question est incontournable car ”si la volonté nationale n’est pas unifiée naturellement au moment où l’élection la dégage, elle devra l’être artificiellement au moment où il s’agira de gouverner”[17]. Mais, on croit que comme tout système électoral fondé sur la représentation proportionnelle pousse vers létablissement des coalitions, toute coalition, à son tour, implique une volonté unifiée construite des ensembles indépendantes, c’est à dire des divers partis politiques. Or, l’existence des coalitions peut conduire à l’instauration dun système politique de ”deux blocs”. On veut soutenir que pas seulement le scrutin majoritaire peut supposer un système politique d’alternance. Lexpérience électorale roumaine daprès 1989 semble illustrer le cas dun système d’alternance- accompagné par la représentation proportionnelle- où deux coalitions se succèdent au gouvernement. Bien-sûr, comme le système de partis en Roumanie peut connaître encore des changements et des redéfinissions, ce système politique peut changer. En Suède, où le scrutin a lieu aussi daprès la représentation proportionnelle et le scrutin de liste, la politique semble se trouver sous le signe de ”deux blocs”[18].

Le fait que les partis qui ont formé la majorité dans la législature 1992-1996 se trouvent en opposition après 1996, et ce sont justement les partis qui ont été en opposition dans cette période qui ont formé, après 1996, le gouvernement vient renforcer lidée de deux ”blocs”. De même, les doctrines comme dautres facteurs subjectifs semblent séparer le bloc de partis ”démocratiques” et ”réformistes” du bloc de partis ”non-réformistes” et nationalistes. Evidement, dans chaque ”bloque” on peut distinguer des nuances et des différences, mais il nous semble quentre les deux blocs il y a une rivalité totale. Dailleurs, les leaders de parti au pouvoir après 1996 ont déclaré qu’ils nenvisagent pas une coalition avec les anciens partis au pouvoir, en invoquant la distance doctrinale qui les séparent. Cependant, il faut insister encore une fois sur le fait que la dynamique interne de chaque parti comme aussi la dynamique de l’électorat peuvent transformer cette situation dans une simple étape ou dans un moment dans l’évolution du système roumain de partis. Mais, pour l’instant, le système de deux blocs paraît définitoire pour le système politique roumain. On croit que la principale cause de cette situation trouve ses racines dans la manière dans laquelle les partis politiques et aussi l’électorat ont regardé l’autre, cest à dire la majorité ou, respectivement la minorité.

Après 1989, l’image qui s’était construite de l’opposition était celle d’un ennemi irréductible et la position de la majorité (le ”Pouvoir”) relative à l’opposition a été une position de force, l’opposition devrait être réduite à la silence. Attitude qui atteste, au fond, le rejet de l’opposition, le rejet de tout ce qui, s’éloigne de la ligne ”officielle”. En même temps, l’opposition partageait les mêmes sentiments dans la direction de la majorité, elle semblait n’attendre que devenir elle-même une majorité pour reproduire le même comportement.

          La contestation réciproque de la légitimité de l’autre ”champ”, l’opposition acharnée entre les deux blocs qui s’était manifestée plutôt par l’intermède de la pression dans la rue qu’à la table des négociations ou dans le Parlement, la préférence pour la force comme instrument pour traiter avec l’autre ”bloc”, l’absence d’un pact initial entre les élites afin d’identifier au moins quelques points communs, la manque de dialoque et du compromis, la prise des décisions fondamentales pour l’avenir par une seule force politique (e.g. la rédaction et l’adoption de la Constitution en 1991) a conduit a une polarisation de la société et des élites politiques et à une opposition totale. Le dénominateur commun qui semblait rapprocher toutes les formations politiques spécialement dans les premières années de la transition postcommuniste a été le désir d’anihiler l’autre. Les partis politiques au lieu de refléter et d’articuler les intérêts des groupes sociaux ont préféré illustrer plutôt les failles et les fissures entre les élites politiques. Cette logique maniheiste a divisé toute la société, chaque partie se considerant sur la bonne part de la baricade, le compromis et les positions modérées ou intermédiaires étant considérées suspectes à cette époque-là.

Les rapports entre les partis au pouvoir et les partis d’opposition ont connu dans le dernier temps une amélioration graduelle et lente. Cependant il faut reconnaître que les relations majorité-minorité ont été marquées par leurs moments de début. Les derniers 10 ans ont mis dans la pratique des rapports entre la majorité et la minorité, les bases d’une manière particulière d’envisager et de traiter l’autre terme du rapport. Ce rapport, établit par la pratique, nest pas fondé sur le compromis et le dialogue, mais sur lopposition totale et irréductible entre  les deux ”champs”.

Ce qui pourrait nous faire penser que cette vision ne se traduira pas dans une coutume serait le fait que les partis doivent finalement trouver un modus vivendi basé sur le compromis. Daniel Louis Seiler affirme que les organes porteurs du conflit, les partis, sont progressivement amenés à s’adapter efficacement à la stratégie qu’impliquent les ”règles du jeu”.

Ainsi, dans le temps, les conflits s’atténuent et les partis semblent seulement mimer les conflits[19]. Les oppositions perdent leurs dimensions conflictuelles qui deviennent, ainsi, historiques: ”Les partis politiques tendent à se ressembler de plus en plus tandis que le comportement électoral se fonde sur la tradition et, plus encore, sur des habitudes dont l’origine souvent s’est perdue. Les partis, jadis acteurs du drame, apparaissent désormais comme les témoins des conflits révolus et s’ils parviennent encore, d’aventure, à soulever l’enthousiasme des masses, celui-ci s’apparente davantage à celui des spectateurs d’un match sportif qu’à celui de partisans. Le stade du consensus est désormais atteint: une idéologie dominante et commune impose à tous son règne impavide”[20].

Regardé dans cette lumière le système politique roumain actuel semble voué au changement, semble une aventure inhérente dans le processus de structuration et de définition du système de partis et du système politique roumain. Le temps semble ainsi éliminer ou apaiser les conflits[21].

Dans un système de partis influencé inévitablement par le scrutin proportionnel, les partis doivent trouver des points communs afin de pouvoir former des coalitions. Sil n’y a pas un terrain commun sur lequel ces partis peuvent se rencontrer, les coalitions ne peuvent pas se lier et, conséquemment, le gouvernement non plus, chose qui met en question le régime politique même.

Evidement, la Roumanie ne se trouve pas dans une telle situation. Mais, si les partis qui semblent maintenant ne pas pouvoir identifier un minimum de points communs de nature à rendre possible la formation des coalitions, restent sur les mêmes positions, la situation des alliances figées, fermées, entre lesquelles la changement dacteurs semble impossible et même inconcevable, pourrait se perpétuer. Une telle impossibilité de communication et de compréhension dans un système électoral qui, a priori, est un système encourageant la coopération et le compromis, pourrait être assimilée plutôt à un système d’alternance, trouvé sous l’empire du scrutin majoritaire. D’autre part, lexistence de ”deux blocs” qui se succèdent au gouvernement ne serait pas,  à la limite, très éloignée du système d’alternance bipartisan. Dans ces conditions, où l’opposition ne doit qu’attendre et, entre temps, entraver, autant qu’elle peut, les actions de la majorité, le système de la représentation proportionnelle ne se justifie pas. Mais, on ne doit pas oublier quun système électoral ne fait quencourager un certain effet, il n’est pas la cause nécessaire et suffisante qui détermine un certain système de partis, par exemple. Il reste que les hommes politiques et lélectorat vont dans le même sens que les suggestions implicites de la loi électorale[22]. Ainsi, ces partis et les hommes politiques devraient renoncer à la logique de la confrontation irréductible pour une logique de coopération. En fin de compte, ce ne sont pas les adversités entre les partis ou les partis eux mêmes qui sont prioritaires, parce que les partis ne sont que des moyens, et non pas de buts en soi, mais ceux qui comptent sont les citoyens, les vrais destinataires de toute politique. Dans cette perspective, la logique de coopération semble appropriée au but central de toute politique - lhomme -, et non pas la logique de la confrontation qui met l’accent sur la division et sur lopposition totale. Et cela dautant plus que les divergences entre les partis ne semblent pas motivées et fondées sur l’existence des clivages réels dans la société roumaine - que les partis peuvent, cependant, induire artificiellement - mais sur des animosités plutôt personnelles et instinctives. On n’a pas de raison pour ne pas espérer que le système politique roumain suivra les suggestions du système électoral et que le comportement des acteurs politiques changera dans le temps.

Avant les élections de la fin de cette année, il y a des signes qui semblent montrer que le système de deux blocs peut être dépassé. Quoiqu’il y ait toujours des voix qui demandent l’isolement de PDSR, certains partis au pouvoir n’ont pas exclu la possibilité d’une alliance. Une des raisons c’est que les résultats des élections locales ont montré que le principal parti de l’opposition conduit dans les préférences des électeurs et qu’une coalition gouvernementale fonctionne mieux si elle est composée par le moins des acteurs que possible. Une autre raison c’est que PDSR, qui à son tour ne se montre pas si désireux de retrouver ses anciens alliés, n’est plus regardé maintenant comme un parti nationalist et nostalgique avec lequel une alliance serait de nature à compromettre ou à corrompre. Cette position et cette image sont plutôt réservées maintenant pour le PRM, parti qui incarne bien l’étrange mélange appelé parti ”red-brown”.

         Naturelement, il y a aussi d’autres variables et rien ne garanti que la logique de deux blocs ne va pas se perpétuer. En même temps, on ne peut pas ne remarquer que l’espace dans l’un des deux blocs - celui des forces ”rétrogrades” - est beaucoup plus vide. De plus, malgré le fait que l’exercise du pouvoir et la pratique gouvernementale jusqu’à maintenant a prouvé le contraire, les programmes politiques actuelles ne révèlent pas des différences majeures. Le fait que CDR, la structure politique qui a pris naissance en novembre 1991 pour unifier ”l’opposition démocratique” de l’époque en dépit des différences idéologiques et programatiques et malgré les rivalités personnelles entre les leaders afin de s’opposer à ”l’ennemi” commun, a commencé à se fisurer peut nous faire penser que l’objet de l’hostilité commune de l’autrefois n’incite plus autant et ne constitue un danger qui demande un front commun. De plus, les élections locales du juin 2000 ont lancé l’idée qui ne peut pas être ignorée lors des élections législatives de promouvoir les jeunes et les femmes. Cela peut contribuer à un remplacement graduel de l’ancienne élite politique dominée en grande partie par ses marottes et peut stimuler l’orientation plus prononcée vers des questions pratiques et pour un approche plus positif.

         Il reste à voir si les prochaines élections vont confirmer ces tendances mais en tout cas elles posent les prémisses pour un ”combat symbolique” et pour l’integration dans le jeu démocratique.

         L’expérience démocratique accumulée par les électeurs et les hommes politiques en égale mesure, le souci plus acru pour des questions économiques que politiques, le processus de clarification au sein des partis politiques traduit par des scissions, des surgissemet des nouveaux partis ou factions dissidentes, des unifications et alliances, des disparitions ou reorientation des partis ont réduit du radicalisme qui a marqué les premières années de transition. Le cadre démocratique, les institutions et principes démocratiques, la nécessité de respecter les regles démocratiques en place qui structurent les pratiques politiques peuvent faire que ces principes et pratiques démocratiques soient graduelement assimilées. Quand on joue un certain temps un rôle on finit par bien le connaître et même s’identifier avec le personnage interprété. Le temps, l’habitude et l’expérience d’exercer le pouvoir, mais aussi de subir le gouvernement d’une autre ”majorité”, comme d’autres facteurs aussi peuvent transformer les partis et leur membres, et leur induire ou imprimer une certaine sagesse qui les débarrassera de ce que nous pouvons appeler un esprit héroique-combattant, en faveur dun esprit rationnel et coopérant.

                                                            


[39] L’article 66, (6).

[40] Bernard Manin, Principes de gouvernement représentatif, Ed. du Seuil, 1995.

[41]  Par la voie de la centralisation des voix non-utilisé au niveau du pays et la redistribution des voix, la loi électorale n’a pas pu accommoder le but aux moyens et elle a du être complétée par d’autres dispositions de nature à corriger cette impuissance.

[42] Mais il s’agit en ce cas des votes obtenus dans tout le pays et non pas dans une circonscription quelconque.

[43] En effet c’est la solution de la législation électorale roumaine qui veut éviter que certains citoyens, qui ont exercé leur droit de vote, n’ont pas des représentants, c’est à dire que leur vote ne produit aucun effet, que leur vote s’avère inutile et il ne compte pas si le parti préféré ne réussit pas réunir suffisamment des autres préférences lui permettant de franchir le seuil. Ne voulant pas favoriser le vote utile ou le vote tactique la loi électorale favorise, en échange, l’existence des sénateurs et des députés qui à vrai dire ne représentent pas la volonté de certains électeurs, puisque ceux-ci n’ont pas voté pour eux mais représentent leurs partis et les électeurs qui ont voté pour ces partis. La proportion des votes obtenus par le parti permet l’entrée au Parlement d’un député ou d’un sénateur dans ce cas, et non pas les voix qui ont été distribués aux partis en vertu de leurs résultats.

[44] Donc, presque 1/5 des électeurs sont ”représenté” par des partis qu’ils n’ont pas voté.

[45] C.D.R. et P.D.S.R. ont reçu encore 10 et respectivement 8 sièges tandis que P.R.M., P.U.N.R. et U.D.M.R. encore un siège.

[46] Donc, 81% des députés sont élus directement par les électeurs des circonscriptions où ils se sont porté candidats.

[47] 103 mandats d’un total de 328 mandats des députés ont été obtenus dans la seconde étape, c’est à dire 31.40 % des mandats.

[48]  Les petits partis sont ceux qui ne le jouissent d’un support électoral très fort.

[49] P.R.M. a obtenu 1 siège de sénateur à la suite de la redistribution des voix accordés aux partis placés au-dessous du seuil électoral. Ce parti a donc remporté seulement 7 sièges grâce aux voix directionées envers lui lors du scrutin.

[50]  Chose plus visible aux élections pour le Sénat. Voir l’annexe 7.

[51]  Dans le cas de la Convention Démocratique Roumaine, le Parti National Paysan Chrétien Démocrate illustre mieux que les partenaires de coalition cette affirmation: 70.37 % des sièges obtenus au premier tour pour le Sénat.

[52] Rappelons que l’U.S.D. a gagné au Sénat seulement 3 sièges dans la première étape.

[53] CDR n’a gagné au moins un siège de sénateur que dans 6 circonscriptions du total de 42.

[54] Dans la deuxième étape les différences peuvent être d’environ 50.000 voix. Ainsi, un sénateur C.D.R. ”représente” en moyenne 78.149 voix et un sénateur P.R.M. 129.020 voix.

[55]  Un sénateur U.D.M.R. élu dans la première étape ”vaut”  83.776 voix tandis qu’un sénateur UDMR élu dans la seconde étape ”vaut” 106.903 voix.

 

[1] .”La démocratie ne peut avoir une existence véritable que si les individus se groupent en fonction de leurs buts et leurs affinités politiques, c’est à dire seulement si, entre l’individu et  l’Etat, s’insèrent ces formations collectives - les partis politiques- qui chacun représente une orientation commune pour tous ces membres. La démocratie est donc, d’une manière nécessaire et  invariable, un Etat-de-partis (Parteienstaat)”. Hans Kelsen, La démocratie, PUF, 1981, p. 31 apud George Voicu, În cãutarea democratiei: de la partide la sisteme de partide, Polis, no. 3, 1994, p. 136.

[2]  George Voicu, Ibidem, pp. 143-144.

[3] D’après la formule avancée par Taagepera et Shugart.

[4] Néanmoins il ne faut pas oublier qu’en mars 1992 s’était produite la ”grande schisme”, FDSN (ultérieurement PDSR) s’était séparé du FSN (ultérieurement lui aussi rebaptisé PD).

[5] La différence est encore plus grande au Sénat: 9353006 voix contre 3.172.775 voix des tous les autres 6 partis représenté au Sénat.

[6] Voir aussi Marry Ellen Fischer (éd.), Establishing Democracies, Westview Press, Boulder, Colorado, 1996, p. 190.

[7] D’après le nombre des sièges, donc à la suite de la redistribution, les pourcentages sont plus grandes, voir l’annexe 4.

[8] L’Alliance Nationale Libérale (PAC-PL’93) qui n’a obtenu en 1996 que 1.50% des voix a expliqué son échec, en partie, par la tendance de ses potentiels électeurs de réorienter leur vote vers d’autres partis en raison d’un calcul comparatif. En vertu de ce calcul l’ANL n’était pas créditée avec 3% des voix, donc elle n’était pas susceptible d’entrer au Parlement.

[9]  On doit rappeler aussi qu’il y a des élus qui sont désignés selon le tirage au sort si les mandats n’ont pas pu être distribués entre partis par la méthode d’Hondt ou par l’accord entre partis. On peut être incliné à croire que c’est cette méthode qui a fait en sorte qu’un député de Tulcea et un sénateur de Giurgiu appartiennent à l’Union Démocratique des Hongrois de Roumanie.

[10] J’ai essayé soutenir cette thèse dans Sugestiile sistemului electoral, Sfera Politicii, no. 83, 2000. pp. 17-25.

[11] Leo Strauss avait remarqué que ”tout électeur est conscient que la démocratie moderne est maintenue ou s’écroule grâce à la capacité d’écrire et de lire”, apud Cristian Preda, Ce e România? Filozofia politicã a Constitu]iei de la 1991, Polis, vol. 3, no. 2, 1996, p. 27.

[12] Mattei Dogan, Romania, 1919-1938 in Competitive Elections in Developing Countries, Myron Weiner et Ergun Özbudun (éd), Duke Univ. Press, 1987, p. 369.

[13] George Voicu, În cãutarea democra]iei.., p. 138.

[14] A. Lijphart, Constitutional choises for new democracies, Journal of Democracy, Winter 1991, vol. 2, p. 72-84 / Pierre Martin, Modes de scrutin, Mythes et réalités, Commentaire, printemps 1996, vol. 19, no. 73, pp. 85-91.

[15] George Burdeau, op. cit., pp. 274-277.

[16] Ibidem, p. 278.

[17] p. 277.

[18] Bo Särlvik, Suède: les ”deux blocs”, in R. Rose, Electoral Behavior, p. 414 apud D.-L. Seiler, Comportement Politique Comparé, Economica, Paris, 1985, p. 68 et p. 74.

[19] Les deux grands partis américains partagent les mêmes idées générales et, ce qui semble les séparer sont seulement des nuances.

[20] D.-L. Seiler, Comportement Politique Comparé, Economica, Paris, 1985, pp. 191-192.

[21] ”Les Etats-Unis qui au siècle dernier vivront un intense conflit entre partisans du renforcement de l’Union et défenseurs des Etats, connaissent le règne du consensus. Qui aurait pu prédire, au moment où ce conflit éclatait en guerre civile qu’un siècle plus tard les joutes politiques se résumeraient à des débats télévisés!”, D.-L. Seiler, op.cit., p. 192.

[22] ”Les modes de scrutin ne sont donc pas des solutions miracles qui permettraient de rendre gouvernables des pays qui ne sont pas. Dans un pays au système électoral très fragmenté, avec des partis extrémistes influents, ni le scrutin majoritaire ni la proportionnelle n’apportèrent de solution si le changement de mode de scrutin ne s’insère pas dans un processus de transformations beaucoup plus vaste correspondant à des modifications sensibles des attitudes des acteurs politiques et des électeurs”, Pierre Martin, op. cit., p. 90.

 

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